Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Éditeur du site
Le site musmap.com et l'application mobile H Spot sont édités par :
2A Digital LLC
Enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis
Email : contact@musmap.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site musmap.com et de l'application mobile H Spot (ci-après « le Service »). Le Service permet aux utilisateurs de découvrir, rechercher et consulter des restaurants halal certifiés ou déclarés.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
4. Inscription et compte utilisateur
- L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Tout usage frauduleux du compte pourra entraîner sa suspension ou suppression.
5. Description du Service
H Spot / musmap.com propose :
- Un annuaire géolocalisé de restaurants halal.
- Des fiches détaillées de restaurants (menu, horaires, photos, avis).
- Un système d'avis et de notation par les utilisateurs.
- Des fonctionnalités de recherche par localisation, catégorie et filtres.
- Des espaces publicitaires pour les restaurateurs partenaires.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou illégal.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
- Publier des avis sincères et basés sur une expérience réelle.
7. Contenu utilisateur et modération
Les avis, photos et commentaires publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. 2A Digital LLC se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnisation.
8. Restaurateurs partenaires
Les restaurateurs peuvent revendiquer et gérer leur fiche via l'application H Spot Admin. Les offres d'abonnement (Découverte, Premium, Premium+) sont soumises à des conditions spécifiques détaillées lors de la souscription.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (logos, textes, design, code source, base de données) sont la propriété exclusive de 2A Digital LLC. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Limitation de responsabilité
- 2A Digital LLC ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les restaurateurs ou les utilisateurs (certification halal, horaires, menus).
- Le Service est fourni « en l'état ». 2A Digital LLC ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou indisponibilités du Service.
- La responsabilité de 2A Digital LLC ne saurait être engagée en cas de litige entre un utilisateur et un restaurateur.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
12. Modification des CGU
2A Digital LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du Wyoming.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@musmap.com
Éditeur : 2A Digital LLC, Wyoming, USA